La consolidation des émissions en Bilan Carbone

Qu’est-ce que la consolidation des émissions en Bilan Carbone ? 

La consolidation est un processus comptable qui, dans le domaine de la comptabilité financière, consiste à regrouper les états financiers (bilan, compte de résultat, etc.) de plusieurs entités juridiques d’un même groupe. L’objectif est de pouvoir les présenter comme si elles formaient une seule et unique entreprise. C’est le même principe pour la comptabilité carbone !

 La méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) définit ainsi la consolidation comme le rassemblement de plusieurs bilans d’émissions de GES en un seul.

Dans quel(s) cas une consolidation de Bilan Carbone est nécessaire ?

Lorsqu’une organisation souhaite réaliser son Bilan Carbone (le terme Bilan Carbone est utilisé ici pour désigner un exercice de comptabilité carbone) à l’échelle d’un groupe, dans la majorité des cas, il ne suffit pas d’additionner les Bilans Carbone des différents sites ou entités appartenant au groupe.

 En effet, comme expliqué dans l’article « Délimiter le périmètre du Bilan Carbone », les périmètres des acteurs de la chaîne de valeur se superposent, notamment car la délimitation du périmètre relève plus d’une logique de dépendance que de responsabilité vis-à-vis des émissions. Ainsi, par exemple, l’addition des Bilans Carbone de l’ensemble des entreprises françaises ne permet pas d’obtenir le Bilan Carbone de l’ensemble des entreprises françaises.

Prenons un exemple ; le groupe AB est composé de deux personnes morales (A et B) et souhaite pouvoir publier ses émissions carbones à l’échelle du groupe.

Pour le transport des produits de l’entité A à l’entité B, les émissions peuvent être associées séparément aux deux entités de la manière suivante :

• Entité A : Transport sur vente
• Entité B : Transport sur Achat

Lors de la consolidation, il donc nécessaire de regrouper les données, de façon à ce que les émissions associées à ce transport des produits ne soient pas comptabilisées deux fois.

La notion de consolidation des émissions de GES intervient donc lorsque l’on souhaite obtenir un Bilan Carbone groupe, intégrant les données de plusieurs acteurs dont les périmètres se superposent.

Quel cadre règlementaire pour la consolidation des émissions ?

D’après la norme Bilan des émissions de Gaz à effet de Serre (BEGES), les organisations concernées par la consolidation sont les groupes définis à l’article L. 2331-1 du code du travail.

Lorsqu’un groupe, composé donc de plusieurs personnes morales, décide de publier son BEGES ainsi que son plan de transition, il peut choisir deux options :

1. La publication des Bilans GES réglementaires de chaque Personne Morale de manière indépendante.
2. La publication de la consolidation à l’échelle du groupe.

Le nouveau décret du BEGES facilite la production d’un bilan carbone pour les filiales d’un même groupe. Désormais, la personne morale (SIREN) peut plus facilement et conformément aux dispositions prévues par l’article L. 233-16 du code du commerce consolider au sein de son bilan d’émissions de GES les bilans de tout ou certains de ses établissements (SIRET).

Ainsi, lors d’une consolidation de Bilan Carbone avec les entités d’un même groupe, les émissions de GES comptabilisées plusieurs fois doivent être identifiées et regroupées.

Le GHG Protocol précise que la consolidation des données sur les émissions de gaz à effet de serre n’aboutira que si tous les niveaux de l’organisation suivent la même politique de consolidation. Dans un premier temps, la direction de la société mère doit décider d’une approche de consolidation (c’est-à-dire, soit l’approche de la part des capitaux propres, soit l’approche du contrôle financier ou opérationnel).

La norme ISO 14064-1, sur laquelle s’appuient les méthodes Bilan Carbone®, BGES et GHG Protocol décrit deux approches pour déterminer le périmètre organisationnel

Elles peuvent être présentées de la façon suivante :

• L’approche « part du capital » : les émissions des biens et activités sont prises en compte à hauteur de la participation financière de l’organisation.
• L’approche « contrôle » :
• Contrôle financier : Les émissions des installations contrôlées financièrement (part de capital > 50%) sont prises en compte.
• Contrôle opérationnel : 100 % des équipements et installations sur lesquels elle exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite, sont inclus dans le périmètre organisationnel.

Comment consolider ses émissions de GES ?

 » Lors d’une consolidation de projet avec d’autres entités d’une même chaîne de valeur, les émissions de GES comptabilisées plusieurs fois doivent être identifiées et regroupées.

Concrètement, deux solutions sont possibles dans ce cas : 

1. Supprimer les émissions de GES lors de la consolidation des entités impliquées dans l’opération.
2. Clarifier les questions de propriété et de responsabilité entre les entités impliquées pour établir la répartition des émissions de GES et des risques associés entre les parties. « 

Texte issu de l’article « Délimiter le périmètre du Bilan Carbone » 

Dans le premier cas, nous pouvons partir du principe qu’un Bilan Carbone à l’échelle de chaque entité a été réalisé, et que l’étape de consolidation se fait à la fin du projet de Bilan Carbone. L’objectif est alors de déterminer quels sont les postes d’émissions à supprimer, pour éviter de compter les émissions en double.

Dans le deuxième cas, l’entreprise souhaite clarifier les questions de propriété et de responsabilité entre les entités impliquées. Cette étape peut avoir lieu dès le début du projet, lors de l’identification des postes d’émission et des sources de données associées

Reprenons l’exemple employé ci-dessus :

Le groupe AB est composé de deux personnes morales (A et B) et souhaite pouvoir publier ses émissions carbones à l’échelle du groupe. L’entité A produit des jouets en plastique, et l’entité B revend des jouets qu’elle achète à l’entité A, ainsi qu’à d’autres entreprises extérieures au groupe.

Dans le premier cas décrit, les émissions associées à la production des jouets en plastique par l’entité A sont inclues dans le périmètre des deux entités séparément.

•  Entité A : Transport sur Achat, Intrants, Énergie consommée, Traitement des déchets de production
• Entité B : Intrants biens et matières : Intensité carbone du produit fini (jouet en plastique).
  • Cette intensité carbone peut être directement issue des résultats obtenus pour l’entité A.
  • Ce poste d’émissions apparaît dans le Bilan Carbone individuel de l’entité B, mais est identifié comme « À supprimer lors de la consolidation ».

Dans le deuxième cas décrit, les émissions sont associées dès le départ au groupe dans son ensemble, et si souhaité, spécifiquement à l’Entité A pour une vision analytique des résultats.

Pour le transport des produits de l’entité A à l’entité B, les émissions peuvent être associées séparément aux deux entités de la manière suivante :

• Entité A : Transport sur vente
• Entité B : Transport sur Achat

Dans le premier cas, un des deux postes d’émission doit être identifié comme « À ignorer lors de la consolidation ». La décision peut se faire en fonction de la capacité d’action de l’une des deux. Dans le deuxième cas, les émissions sont identifiées dès le départ comme du transport interne.

Un autre exemple est celui des émissions liées à l’utilisation et à la fin de vie des jouets produits par l’entité A.

Dans le premier cas, les émissions sont comptabilisées dans le périmètre des deux entités, mais l’un des deux postes d’émissions (de l’entité A ou B) doit être identifié comme « À ignorer lors de la consolidation ».

Dans le deuxième cas, l’utilisation et la fin de vie des jouets peuvent être associées au groupe dans son ensemble.Pour le résultat consolidé, il est pertinent d’associer ce poste d’émissions à l’entité A, car les jouets sont produits directement par celle-ci.Enfin, dans certains cas, il est plus cohérent de réaliser une clé de répartition des émissions entre les deux entités.

Conclusion

En résumé, pour consolider des données de Bilan Carbone, il faut pouvoir prendre du recul et adopter une approche logique : ce qui est compté à un endroit ne peut pas l’être à un autre, en même temps, dans un périmètre consolidation.

Une bonne compréhension du principe de périmètre d’un Bilan Carbone / BGES et une bonne connaissance du fonctionnement du groupe pour repérer les interconnexions sont nécessaires.

Enfin, dans une logique de comptabilité carbone analytique, avec la volonté d’associer les émissions à un site plutôt qu’à un autre, cet arbitrage doit se faire dans une perspective de mise en transition, en se questionnant sur la capacité de chacune des entités à mener l’action de réduction des émissions.

Et vous, avez-vous déjà été confronté au sujet de la consolidation de Bilans Carbone ? Avez-vous rencontré des difficultés, et si oui lesquelles ? 

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