Taxonomie verte : une boussole environnementale pour l’Union Européenne 

2 Mai 2023 | Actions en faveur de l'environnement

La Taxonomie verte de l’Union Européenne est une classification des activités économiques ayant pour but d’identifier lesquelles sont durables sur le plan environnemental, et n’aggravent pas le changement climatique

Cet article cherche à répondre en 6 points à ce vaste sujet qui sera structurant pour les années à venir.

  1.  Qu’est-ce que c’est au juste ?

La Taxonomie verte de l’Union Européenne est une classification des activités économiques ayant pour but d’identifier lesquelles sont durables sur le plan environnemental, et n’aggravent pas le changement climatique. Elle est conçue pour guider les investissements privés vers des activités vertes, afin notamment de parvenir à la neutralité climatique dans les 30 prochaines années. Elle a pour objectif la neutralité carbone en 2050, comme défini dans le Pacte vert européen. 

2.  D’où est-ce que cela vient ?

Proposé en 2018 dans le cadre du plan d’action pour une finance durable, elle est finalement adoptée par l’UE en 2020 en tant que Règlement Taxonomie. La Commission européenne a alors chargé un groupe d’experts (Technical Expert Group, TEG) de fixer des critères de sélection d’activités, contribuant de façon substantielle à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, dans 67 secteurs. La taxonomie européenne représente 1 à 2 % du chiffre d’affaires des entreprises cotées (Source : Commission européenne, Institut Adelphi, Neutralité carbone : la taxonomie européenne en six questions | vie-publique.fr). 

3. Comment savoir si une activité est éligible à la taxonomie verte ?

Une activité est considérée comme verte si elle contribue à au moins un des objectifs suivants de manière substantielle : 

  • Adaptation au changement climatique 
  • Atténuation du changement climatique 
  • Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines 
  • Transition vers une économie circulaire 
  • Contrôle de la pollution 
  • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Il est nécessaire que l’activité contribue à un ou plusieurs de ces objectifs, sans causer de préjudice important aux autres. De plus, elle doit respecter les normes sociales et les normes d’examen technique établies dans les actes délégués, ainsi que respecter des garanties minimales en matière de droits humains et de droit du travail.

Le lien suivant donne accès à l’annuaire des critères spécifiques à remplir pour l’ensemble des secteurs : https://ec.europa.eu/sustainable-finance-taxonomy/sectors 

Il est possible de retrouver son secteur et les critères précis d’éligibilité en cet endroit.

4. Comment se traitent les cas particuliers du gaz et du nucléaire ?

En mars 2020, le TEG a publié ses recommandations qui ont exclu, dans un premier temps, le gaz et le nucléaire. Après deux ans de discussions, la Commission européenne a décidé d’intégrer les énergies du gaz et du nucléaire dans le système de labellisation en considérant qu’elles peuvent faciliter le passage aux énergies renouvelables et à la neutralité climatique. Les experts ont proposé une vision transitoire du gaz et du nucléaire, sous réserve de certaines conditions.

    Les conditions du nucléaire :

    • Garanties du traitement des déchets nucléaires demandées
    • Démantèlement des installations en fin de vie
    • Le permis de construire doit être établi avant 2045
    • Les travaux pour prolonger la durée de vie des réacteurs doivent être établis avant 2040

    Les conditions des centrales de gaz :  

    • Emettre moins de 100g de CO2 par kilowatt-heure pour les centrales ayant obtenu leurs permis de construire avant 2030
    • Emettre jusqu’à 270g de CO2 par kilowatt-heure pour les infrastructures existantes
    • Remplacer les infrastructures existantes et utiliser au moins 30 % de gaz renouvelable ou peu carboné dès 2026, puis 55 % en 2030

    5. Que signifient les activités habilitantes et les activités transitoires ?

    Deux autres catégories d’activité sont également prises en compte dans la taxonomie :  

    • Les activités habilitantes : les activités qui permettent à d’autres activités de contribuer à l’un des objectifs. 
    • Les activités transitoires : les activités qui permettent de réduire l’impact environnemental dans des secteurs sans alternatives bas carbone

    6.  Au final, qui est concerné par la Taxonomie verte ?

    La plupart des acteurs économiques sont concernés, quelque soit leur taille :  

    • En outre, les entreprises devront préciser la part de leur chiffre d’affaires provenant de leurs investissements et dépenses liées aux activités durables. En effet, les entreprises de plus de 500 salariés ont déjà l’obligation de communiquer leur performance environnementale (reporting extra-financier).
    • En ce qui concerne les acteurs financiers, il convient de mentionner les banques centrales ainsi que les compagnies d’assurance, qui sont des institutions de supervision financière.

    • Il est également important de souligner que les États membres jouent un rôle crucial dans la promotion des investissements durables en mettant en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour les produits financiers verts tels que les obligations vertes (green bonds).

     

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