Les différences entre les différentes normes et méthodes dans un Bilan Carbone

La norme ISO 14064 ✅

La norme ISO 14069 décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre par une organisation.

La norme ISO 14064 est constituée de trois parties traitant chacune des spécifications et lignes directrices applicables au niveau des organisations ou des projets sur les émissions de gaz à effet de serre. Elle s’appuie directement sur le GHG Protocol. Elle normalise la quantification des émissions carbone et la rédaction de rapports de déclaration.  

Par ailleurs, elle impose la vérification par une tierce partie – élément facultatif dans le Bilan Carbone de l’ADEME et le GHG Protocol. 

Le protocole GHG (Greenhouse Gas Protocol) ✅

Le GHG Protocol est une méthode de calcul et déclaration d’émissions de gaz à effet de serre. C’est l’outil le plus utilisé à l’international. Le Bilan Carbone se veut plus exhaustif et exigeant que le GHG Protocol. Néanmoins, le GHG n’a pas pour ambition d’identifier les vulnérabilités mais plutôt de lister les émissions de GES émit par l’organisation. Ce protocole a servi de base à l’élaboration de l’ISO 14064-1. 

Le Bilan Carbone® ✅

Le BEGES correspond à la mesure des émissions alors que le Bilan Carbone® désigne la méthode développée par l’ADEME, Jean-Marc Jancovici et l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). 

La méthode Bilan Carbone® est préconisée puisque compatible avec les normes ISO 14064-1:2018 et ISO 14069:2013 de quantification des émissions de GES. Cette méthodologie ne se limite pas à l’évaluation des émissions de GES, c’est une démarche de progrès qui comprend de la sensibilisation et un plan de transition pour réduire ses émissions.  

Cette méthode prend en compte tous les gaz à effet de serre définis par le Groupe Intergouvernemental d’Experts pour le Climat (GIEC), sur l’ensemble des flux physiques de l’organisation, sans lesquels son fonctionnement ne serait pas possible (scope 1, 2 et 3).  

Le Bilan Carbone® n’a pas vocation à être un outil de comptabilité exacte à la décimale près comme dans une comptabilité en euros. L’objectif est d’identifier dans les grandes masses les activités, dont dépend l’organisation, qui émettent des GES. Cette méthode permet donc aux entreprises mais aussi collectivités territoriales de réaliser une évaluation globale des émissions GES (directes et/ou indirectes). 

Les similitudes entre le BEGES et la méthode Bilan Carbone : 

• Il y a bien 2 méthodologies : La méthodologie Bilan GES V5 pour le BEGES ; La méthodologie Bilan Carbone V8.9 pour la méthode Bilan Carbone. 
• Il y a des livrables dans les deux méthodologies. 

Les différences entre le BEGES et la méthode Bilan Carbone :

• Le BEGES est une règlementation applicable aux organisations de +500 personnes, pas la méthode Bilan Carbone. 
• La méthode Bilan Carbone est un standard volontaire, pas le BEGES. 
• La méthode Bilan Carbone est un outil, pas le BEGES. 

Le BEGES ✅

On appelle BEGES ou bilan des émissions de gaz à effet de serre la quantification des principaux gaz à effet de serre émis par l’activité d’une organisation, sur un périmètre spatial et un périmètre temporel définis. 

En France, la réalisation d’un bilan d’émissions des gaz à effet de serre est obligatoire pour : 

• Les groupes de plus de 500 salariés (ou 250 salariés dans les DROM).
• Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
• Les établissements publics et services d’État de plus de 250 agents. 

Depuis le 1er juillet 2023, le BEGES réglementaire ventile les émissions dans 6 catégories (anciennement 3 scopes). 

Le BEGES réglementaire doit être publié sur le site de l’ADEME et mis à jour tous les 4 ans pour les organisations de droit privé, et tous les 3 ans pour l’État, les collectivités territoriales et les autres organisations de droit public. 

Le choix de la norme pour mesurer l’empreinte carbone dépend des besoins de l’organisation et de l’objectif de la mesure. Le BEGES est une norme largement utilisée en France, qui fournit une approche globale pour mesurer l’empreinte carbone en prenant en compte les six principaux gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Toutefois, les organisations doivent également tenir compte du coût et de la complexité de chaque norme avant de prendre une décision. La mesure de l’empreinte carbone est essentielle pour réduire l’impact environnemental des organisations et contribuer à un avenir plus durable.

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