Loi Grenelle 2
Afin de bien comprendre où va la règlementation future, il faut comprendre d’où elle vient. Voici un petit retour en arrière. C’était il y a déjà 15 ans, en 2007.
La loi Grenelle 2, officiellement connue sous le nom de « Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement », est une loi française qui vise à renforcer les engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en 2007. Elle est entrée en vigueur le 13 juillet 2010 et a pour objectif principal de mettre en place des mesures concrètes pour lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité et promouvoir un développement durable
Voici un aperçu des principales mesures de la loi Grenelle 2 :
🎯 La lutte contre le changement climatique : la loi Grenelle 2 fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France.
📉 Elle prévoit notamment une réduction de 20 % des émissions de GES d’ici 2020 par rapport à 1990, et de 75 % d’ici 2050.
– La protection de la biodiversité : la loi Grenelle 2 renforce les dispositifs de protection des espèces animales et végétales, ainsi que des milieux naturels. Elle prévoit également la mise en place d’un réseau écologique national pour favoriser la continuité des écosystèmes.
– L’amélioration de la qualité de l’air : la loi Grenelle 2 met en place des mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment en encourageant le développement des transports en commun et des modes de déplacement doux.
– La promotion des énergies renouvelables : la loi Grenelle 2 prévoit une série de mesures – visant à développer les énergies renouvelables en France, notamment en facilitant l’installation de panneaux solaires et d’éoliennes.
Et aussi :
– La lutte contre les déchets : la loi Grenelle 2 impose la mise en place de plans de gestion des déchets pour les entreprises, les collectivités locales et les particuliers. Elle prévoit également des mesures visant à réduire les déchets à la source, notamment en favorisant l’écoconception.
– La protection de la santé : la loi Grenelle 2 renforce les dispositifs de protection de la santé, notamment en imposant la mise en place de mesures de prévention des risques sanitaires liés à l’environnement.
En conclusion…
La loi Grenelle 2 constituait un texte de loi ambitieux qui visait à mettre en place des mesures concrètes pour lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité, améliorer la qualité de l’air, promouvoir les énergies renouvelables, lutter contre les déchets et protéger la santé. Sa mise en œuvre a impliqué une mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société, probablement insuffisante mais elle constituait un préalable pour préparer un modèle économique compatible avec les limites planétaires.
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