Lancement de la CSRD : quelles sont les implications pour les entreprises ?

La directive dite « CSRD » pour Corporate Social Responsibility Directive, c’est quoi ? C’est une réglementation européenne qui vise à inciter les entreprises à publier des informations sur leur performance en matière de développement durable. Cette directive entrera en vigueur progressivement à partir de 2023 et concernera toutes les entreprises de l’Union Européenne.

Pourquoi la CSRD est-elle utile ? 🤔

La CSRD est utile car elle permet de mieux prendre en compte les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement et de financement. Elle permet également de répondre à la demande croissante des parties prenantes (investisseurs, clients, salariés, etc.) en matière de transparence et de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Qui est concerné par la CSRD ?

Alors que la NFRD (ex DPEF) ne concernait que les grandes entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD, elle, s’adresse à un périmètre bien plus large. En effet, la directive va toucher les grandes entreprises dépassant au moins deux des critères suivants : 250 salariés, 20 millions d’euros de bilan et/ou 40 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Mais cela ne s’arrête pas là, la CSRD s’appliquera également aux structures suivantes : les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse (à l’exception des micro-entreprises de moins de 10 employés) et les entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros sur le marché de l’UE. Les filiales de ces groupes devront également communiquer sur la démarche RSE de leur maison mère.

La CSRD s’appliquera à environ 50 000 entreprises de l’Union Européenne. Cela inclut toutes les entreprises cotées de l’UE, ainsi que les entreprises non cotées qui répondent aux critères en matière de taille et de présence sur le marché.

D’où vient la CSRD ?

📅 Un peu d’histoire :

– Avril 2021 : Présentation de la proposition de la CSRD devant la Commission européenne et le Parlement européen ;

– Juin 2022 : Publication des premières normes ;

– Novembre 2022 : Adoption de la CSRD par l’UE ;

– Janvier 2024 : Première application de la directive pour les entreprises déjà soumises à une obligation de reporting extra-financier dans le cadre de la NFRD pour l’exercice 2023 (grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés) ;

– Janvier 2025 : Application de la directive pour toutes les grandes entreprises remplissant 2 des 3 critères suivants : 250 employés, 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 20 M€ de total du bilan ;

– Janvier 2026 : Application de la directive pour les PME cotées remplissant 2 des 3 critères suivants : 10 à 250 employés, 700 k€ à 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 350 k€ à 20 M€ de total du bilan (avec une possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 2 ans) ;

– Janvier 2028 : Application de la directive pour les filiales européennes de sociétés mères non européennes qui réalisent plus de 150 M€ de chiffre d’affaires en Europe et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne.

Comment se préparer de manière efficace à la CSRD pour votre entreprise?

Si votre entreprise était déjà soumise à la NFRD (= DPEF), vous allez maintenant devoir vous concentrer sur la mise en place d’une stratégie RSE/ESG axée sur la réduction des impacts. Si ce n’était pas le cas, vous devrez commencer à collecter des données ESG dès le début de 2024 pour pouvoir les rapporter à partir du 1er janvier 2025.

Pour être prêt à temps, vous pouvez envisager plusieurs actions dès maintenant, telles que :

– Réfléchir à la place de votre entreprise et à son rôle dans la transition énergétique et écologique

– Identifier les risques et impacts liés aux critères ESG

– Collecter des données ESG de base, comme le Bilan Carbone ® / Bilan GES

– Élaborer une stratégie RSE pour réduire votre empreinte environnementale.

En agissant dès maintenant, vous pourrez anticiper les changements à venir et être mieux préparé pour répondre aux exigences de la CSRD. Si vous avez besoin de conseils ou d’outils sur le sujet, contactez-nous !

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