- MENTIONS LEGALES
Le présent site accessible à l’URL www.mobeetip.fr est édité par la société Mobeetip, située au 5 espace de la colombette 31000 Toulouse France et immatriculée au RCS sous le n°837 905 660.
Contact : contact@mobeetip.fr
Directeur de la publication : Monsieur Nicolas Motheau.
Le site est hébergé par la société OVH, SAS, société de droit français au capital de 10 069 020,00 € euros, située au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et immatriculée au RCS de Lille sous le n°424 761 419.
Contact : 1007 (service et appel gratuits)
- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel vous concernant pourront être collectées aux conditions indiquées dans la « Politique de protection des données personnelles ».
Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que nous pourrions être amenés à collecter.
Pour l’exercer : contact@mobeetip.fr
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales d’Utilisation ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site internet.
La simple utilisation du présent site internet suppose l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques « Mentions légales » et « Politique de protection de données personnelles » et, plus généralement, l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 1 – Définitions
Site : Le Site désigne le site internet accessible à l’adresse url : https://www.mobeetip.fr.
Utilisateur : toute personne qui consulte le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Editeur : L’Editeur désigne Mobeetip qui édite le Site.
Article 2 – Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les différents services de consulting RSE de Mobeetip dans les conditions visées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 3 – Accès au Site
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
L’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site.
L’Editeur peut être amené à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Par ailleurs, l’accès à certaines parties du Site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.
Article 4 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Article 5 – Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos et plus généralement tous contenus la composant, sont la propriété de l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques présentes sont des marques déposées par l’Editeur ou appartiennent à une société tierce qui a déposé sa marque. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite du directeur de publication.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites qui ne sont pas édités par l’Editeur. Ce dernier ne disposant d’aucune connaissance ni d’aucun contrôle desdits sites, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée du fait de leurs politiques ou pratiques de protection des données à caractère personnel.
Si l’Utilisateur choisit de consulter ces sites à partir de liens hypertextes accessibles depuis le Site, l’Editeur lui conseille vivement de prendre connaissance, avant toute utilisation de leurs services, de leur rubrique relative aux données à caractère personnel.
Article 7 – Responsabilité
De l’Editeur :
Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
De l’Utilisateur :
L’Utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site ainsi que de son accès à internet.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, ses systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Article 8 – Droit applicable
Le présent Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@mobeetip.fr.
Politique de confidentialité
- MENTIONS COOKIES
L’Editeur peut utiliser des cookies et éventuellement collecter des données de navigation, telles que précisées ci-après, à l’occasion de l’utilisation du Site et de ses Services. L’Utilisateur sera alors informé de ces procédés ainsi que de leur objet et aura la faculté d’y consentir et de s’y opposer.
Les cookies
Les cookies sont de petits fichiers dont la fonction essentielle est de faciliter la navigation sur Internet. L’un de leurs principaux objectifs est de faire gagner du temps à l’Utilisateur, en indiquant au serveur web qu’il consulte à nouveau une page spécifique du Site.
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La durée de validité du consentement donné par l’Utilisateur aux fins de dépôt desdits cookies est limitée à 13 mois.
La navigation
L’Editeur peut également, lorsque l’Utilisateur accède au Site et utilise ses Services, collecter des informations relatives notamment à son adresse IP, son système d’exploitation, le type et la langue de son navigateur, ses temps d’accès, la date, l’heure et la requête de sa recherche, ou encore les adresses des sites que l’Utilisateur visite.
- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette rubrique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») https://www.mobeetip.fr (ci-après le « Site ») et a pour but d’informer l’utilisateur du Site (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») de la manière dont la société Mobeetip (ci-après l’« Editeur ») collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur ; elle ne s’applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d’autres moyens.
- Base légale des traitements réalisés
Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre conformément au Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Editeur poursuit un intérêt légitime à la collecte de données à caractère personnel afin d’assurer les opérations de prospection et suivi commercial auprès des Utilisateurs qui y ont consenti par le biais d’un formulaire de contact.
- Engagements de l’Editeur
L’Editeur s’engage à respecter le Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée à l’insu de l’Utilisateur, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles indiquées ci-après, ni ne sera cédée à des tiers sans son consentement.
2.1 Collecte de données à caractère personnel
L’Utilisateur peut consulter certaines pages du Site sans avoir à fournir de données à caractère personnel (autre que l’adresse IP).
Cependant, dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi de courriels, newsletters, alertes thématiques…) ou pour l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du Site, différentes données à caractère personnel pourront alors être demandées à l’Utilisateur, tels que son nom, prénom(s), adresse électronique (personnel ou professionnel), pseudo et mot de passe. Si l’Utilisateur ne consent pas à fournir de telles informations, l’Editeur lui demande de renoncer à toute utilisation des services du Site nécessitant un tel accord.
Aucune donnée à caractère personnel n’est en effet collectée sans le consentement de l’Utilisateur. Ces informations ne lui sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.
Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l’Editeur s’efforce d’inclure un lien conduisant au présent document.
2.2 Utilisation des données à caractère personnel
L’Editeur utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur afin notamment :
– De réaliser des opérations de sollicitations ;
– D’élaborer des statistiques commerciales.
2.3 Partage/Divulgation des données à caractère personnel
L’Editeur peut divulguer les données personnelles de l’Utilisateur dans des cas prévus par la loi afin de lutter contre la fraude ou si l’Editeur estime raisonnablement qu’il est nécessaire de protéger ses clients ou le public.
Sauf dans le cas décrit ci-dessus, l’Editeur ne divulguera pas les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers sans son consentement.
2.4 Conservation, confidentialité et accès aux données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont stockées dans une base de données sur les serveurs de l’Editeur. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront ainsi être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excèdera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.
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L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ces données à caractère personnel, pour autant qu’il justifie de son identité, qu’il indique les données à caractère personnel auxquelles il souhaite accéder et/ou qu’il souhaite modifier, sous réserve que cette demande soit raisonnable et justifiée.
2.5 Sécurité des données à caractère personnel
L’Editeur considère les données à caractère personnel de l’Utilisateur comme confidentielles et s’efforce de prendre toutes les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir et empêcher d’éventuelles pertes, détournements ou communication de ses données à des tiers non autorisés lors d’une opération de collecte ou de stockage.
2.6 Cession des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur sont destinées à l’Editeur. Sous réserve de son acceptation expresse, elles pourront être transmises à ses partenaires commerciaux, qui pourront être amenés à lui adresser différentes informations ainsi que des offres sur leurs produits ou services.
Dans des circonstances très exceptionnelles, l’Editeur pourra être légalement amené à communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lorsqu’une telle communication est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter atteinte, intentionnellement ou non, aux droits de tiers et/ou à la règlementation en vigueur.
2.7 Transfert de données à caractère personnel à l’étranger
L’Editeur s’engage à ne transférer aucune donnée à caractère personnel sans le consentement préalable de l’Utilisateur, et ce dans le respect de la législation en vigueur applicable à de tels transferts.
- Droits de l’Utilisateur
Conformément aux dispositions du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose de droits permanents d’information, d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exiger que les données à caractère personnel le concernant qui sont exploitées, traitées ou diffusées par l’Editeur, soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour, verrouillées ou effacées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
L’Utilisateur peut demander la radiation de son adresse électronique de la liste de diffusion en cliquant sur le lien inséré en bas de chaque courriel qui pourrait lui être adressé.
Pour exercer les droits qui précèdent, l’Utilisateur peut également adresser un courrier à Mobeetip,5 Impasse de la Colombette . 31000 TOULOUSE, France ou par email à contact@mobeetip.fr
L’Editeur s’engage à étudier et répondre, dans la mesure du possible, à la demande l’Utilisateur dans les meilleurs délais, et ce dans un délai maximum d’un mois, lequel pourra être prorogé d’une durée de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, conformément à l’article 12.3 du RGPD.
- Modification de la Politique de protection de données personnelles
L’Editeur pourra être amené à modifier la présente Politique de protection de données personnelles en raison d’un changement de politique interne et/ou d’une évolution de la règlementation applicable. Il appartient à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance la présente Politique de protection de données personnelles pour être tenu informé de toute modification.
- En savoir plus
Pour de plus amples informations sur les données à caractère personnel, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Pour toute question concernant la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut à tout moment envoyer un courriel au responsable du traitement desdites données à l’adresse électronique suivante : contact@mobeetip.fr.
Version du 16 juillet 2024